P-44, r. 1 - Règlement sur la publicité le long des routes

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Les dimensions d’une publicité commerciale ou d’une publicité non commerciale visée aux paragraphes 1, 3, 4 ou 5 de l’article 16 de la Loi ne doivent pas excéder:

1°  1,20 m sur 1,20 m pour toute publicité qui est placée à moins de 30 m d’une route, d’une halte routière ou d’un belvédère;

2°  2,5 m sur 3,65 m pour toute publicité qui est placée à 30 m ou plus mais à moins de 60 m d’une route, d’une halte routière ou d’un belvédère;

3°  4 m sur 7,60 m pour toute publicité qui est placée à 60 m ou plus mais à moins de 90 m d’une route, d’une halte routière ou d’un belvédère.

4°  5 m sur 15 m pour toute publicité qui est placée à 90 m ou plus mais à moins de 300 m d’une route, d’une halte routière ou d’un belvédère.

D. 1347-89, a. 8; D. 188-92, a. 1.